SURÉLÉVATION D’UN BÂTIMENT UNE SOURCE DE FINANCEMENT POUR LA COPROPRIÉTÉ

SURÉLÉVATION D’UN BÂTIMENT UNE SOURCE DE FINANCEMENT

POUR LA COPROPRIÉTÉ

Dans un contexte de rareté du foncier, surtout dans les grandes agglomérations, et de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, objectif porté par la loi Climat et résilience, la surélévation s’impose comme une solution riche de promesses. Le toit d’un immeuble a en effet une valeur foncière qui peut s’avérer importante pour financer tout ou partie de travaux liés notamment à la rénovation énergétique.  

La loi ALUR de 2014 avait donné à la surélévation un certain élan en simplifiant sa mise en œuvre. Fini le vote d’une résolution à l’unanimité, la majorité absolue ou la double majorité suffit désormais. De quoi parer les oppositions qui émanaient le plus souvent des copropriétaires habitant le dernier étage et qui voyaient d’un mauvais œil des travaux importants et les nuisances afférentes se profiler. Il existe deux principaux cas de surélévation. 

Un seul copropriétaire demandeur

Dans un immeuble, s’élevant sur un nombre réduit d’étages, un copropriétaire du dernier peut solliciter le syndicat pour surélever le bâtiment dans le but de se ménager un duplex, agrémenté d’une terrasse. Le toit étant considéré comme une partie commune dont il possède une partie, ce copropriétaire doit en acquérir l’ensemble pour effectuer les travaux.

Cette acquisition peut se faire financièrement. La somme obtenue est répartie entre les copropriétaires selon les tantièmes qu’ils possèdent. Elle peut aussi faire l’objet d’un règlement en nature : ravalement, rénovation de parties communes, installation d’équipement de rénovation énergétique, etc.

L’enjeu principal réside dans la juste estimation de la surélévation, et donc de la valorisation du bien, afin que nulle partie ne se sente lésée. N’oublions-pas aussi qu’elle entraîne un nouveau calcul des tantièmes de la copropriété avec un poids plus important du copropriétaire qui l’a engagée. 

Un promoteur comme interlocuteur

Dans le cas d’un immeuble de grande taille, l’enjeu est plus conséquent, tant en termes de travaux qu’au plan financier. Le syndicat peut choisir de réaliser la surélévation en tant que maître d’ouvrage, comme l’autorise la loi de 1965. 

Devant la complexité d’un tel projet, cette solution est rarement retenue. Dans la plupart des cas, il va négocier avec un promoteur qui prendra en charge l’intégralité de sa réalisation, de l’étude initiale à la construction, en passant par la mise en vente des nouveaux logements.

Le prix au mètre carré du lieu de la copropriété joue alors un rôle essentiel pour décider ou non de l’opération. Au final, la somme recueillie permettra souvent de financer en grande partie des travaux importants de rénovation en complément des différentes aides qui pourraient être obtenues. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au :  

AGENCE CENTURY 21 HARMONY 

48 Rue de la République 

27500 PONT-AUDEMER 

02.32.41.00.00.

pontaudemer@century21-harmony.com